Motion Fabienne Freymond Cantone - Pour une définition plus restrictive des constructions considérées comme construction légères sur le domaine public du lac
Séance du mardi 6 mars 2012, point 14 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 228 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 25 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 19.76 Ko)