Séance du 6 novembre 2012

Ordre du jour

 

Séance de 09h30 à 17h00 (PDF (PDF, 33 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.

Les points 3 à 7 seront traités à 14h00.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 033) Assermentation de Monsieur Eric Cottier, procureur général, à 14h00. Décision: TRAITE

4. (500) Exposé des motifs et de projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 25'000'000.- pour soutenir la mise en oeuvre de la plateforme « InnoVaud ».(1er débat). DECS. Rapporteur de la commission: Weber-Jobé M. Décision: OA (2ème débat immédiat)

5. (486) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'200'000.- pour financer la maintenance des ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période de 2012 à 2015 (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

6. (485) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007. DINF. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: TRAITE

7. (12_INT_042) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitances et privatisations au CHUV: quelles conséquences pour les conditions de travail du personnel et pour la qualité de la prise en charge des patients ? (Développement). Décision: TRAITE (Réponse (PDF, 32 Ko) immédiate du Conseil d'Etat)

8. (12_INT_040) Interpellation Fabienne Freymond Cantone - Le Service des automobiles vendeur clandestin des adresses de ses administrés ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

9. (12_INT_041) Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - HES-SO, réduction des moyens alloués à la formation continue, quelles solutions alternatives ? (Développement). Décision: RENV-CE

10. (12_INT_043) Interpellation José Durussel - Nos trains régionaux encore menacés par l'Office Fédéral des transports ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE

11. (12_INT_045) Interpellation Stéphane Montangero - L'Office fédéral des transports veut-il la mort du rail vaudois ? (Développement). Décision: RENV-CE

12. (12_INT_044) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Transports et aménagement du territoire, quelle cohérence ? (Développement). Décision: RENV-CE

13. (12_INT_047) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Statuts fiscaux spéciaux: quelle est la position du canton de Vaud ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

14. (12_INT_046) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Quel dispositif cantonal et romand face à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ? (Développement). Décision: RENV-CE

15. (12_POS_009) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

16. (12_POS_010) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

17. (12_MOT_012) Motion Jacques-André Haury et consorts demandant qu'une autorisation de pratiquer soit requise pour les médecins pratiquant à titre dépendant (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

18. (12_MOT_013) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts concernant le logement - Favorisons la densification grâce au maintien du Plan partiel d'affectation (PPA) (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

19. (GC 035) Election des juges cantonaux à temps plein et des juges cantonaux à temps partiel pour la législature 2013-2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: TRAITE

20. (453) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 26 février 1956 sur les communes
- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
- la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle
- la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940
- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions
- la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux
et
projets de lois abrogeant
- la loi du 14 juin 1803 sur la division du canton en districts
- la loi du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles
et
Rapport du Conseil d'Etat :
- sur la motion Ambresin et consorts sur la modification de l'article 4 de la loi sur les communes du 28 février 1956 (06-MOT-123)
- sur le postulat Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal (06_POS_101) - motion transformée en postulat (08_MOT_038)
- sur le postulat Philippe Martinet et consorts intitulé "Parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé" (10_POS_182) (Suite des débats) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA+M

21. (11_INT_594) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - PAC 292 A région des Mosses. DINT. Décision: TRAITE (Détermination (PDF, 20 Ko) Volet renvoyée au Conseil d'Etat)

22. (11_INT_580) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil en
zone agricole ? DINT. Décision: TRAITE

23. (11_INT_637) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Sanction en matière de construction sans autorisation. DINT. Décision: TRAITE

24. (11_INT_630) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Perrin - Légalisation de terrains pour la construction de logements et moyens pour garantir un rythme de décision rapide. DINT. Décision: TRAITE

25. (11_INT_632) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind - Petites ou grandes infractions à répétition : certains services de l'Etat doivent-ils continuer à subir ? DINT. Décision: TRAITE

26. (11_INT_609) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Après le bug informatique et de l'information, voici venu le temps du bug graphique et de la transmission. DINT. Décision: TRAITE

27. (11_INT_629) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt : l'enquête de la justice est-elle terminée ? DINT. Décision: TRAITE

28. (11_MOT_149) Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens pour les causes soumises à la juridiction des prud'hommes. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission:Rochat Fernandez N. Décision: REF

29. (11_INT_616) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Plus de policiers, c'est bien, mais a-t-on suffisamment de places dans nos prisons ? DINT. Décision: TRAITE

30. (11_INT_641) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert - Quelles conditions de travail pour les agentEs de détention? DINT. Décision: TRAITE

31. (11_INT_648) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Pourquoi le service cantonal du logement (unité logement) continue-t-il à autoriser la vente d'appartements loués, alors qu'une grave pénurie sévit dans
tout le canton ? DINT. Décision: RENV-T

32. (11_MOT_161) Motion Mireille Aubert et consorts - Modification de l'article 23 de la loi pénale vaudoise (LPén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants.
DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Chevalley C., Rapporteur de la minorité de la commission: Haury J.-A. Décision: RENV-T

33. (11_POS_273) Postulat Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives !
DINT. Rapporteur de la commission: Pernoud P.-A. Décision: RENV-T

34. (11_INT_627) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Qu'est-ce vraiment une résidence secondaire ? DINT. Décision: RENV-T

35. (11_INT_633) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - L'acceptation de l'initiative Weber sur la limitation des résidences secondaires dans notre pays donne-t-elle un droit à l'utilisation du droit d'opposition à toute construction ? DINT. Décision: RENV-T

36. (11_INT_623) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Comment et quand appliquer l'initiative Franz Weber sur les résidences secondaires ? DINT. Décision: RENV-T

37. (465) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition. DECS. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-T

38. (11_POS_280) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts demandant plus d'efforts sur la formation pour diminuer le nombre de chômeurs-euses. DECS, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mayor O., Rapporteur de la minorité de la commission: Meyer Keller R. Décision: RENV-T

39. (11_POS_278) Postulat Frédéric Haenni et consorts - Assurer un avenir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation.. DECS. Rapporteur de la commission: De Montmollin M. Décision: RENV-T

40. (11_INT_561) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la décision de supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel au
Service Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ?
DECS. Décision: RENV-T

41. (11_INT_646) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Primo-demandeurs d'emplois qualifiés, quelle est la situation dans notre canton ? DECS. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil.
Imprimé le jeudi 1 novembre 2012.

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