Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'200'000.- pour fionancer la maintenance des ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période de 2012 à 2015
Séance du mardi 6 novembre 2012, point 5 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.24 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 54 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 06.11.12 (pdf, 4.53 Ko)