Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 25'000'000.- pour soutenir la mise en oeuvre de la plateforme "InnoVaud"

Séance du mardi 6 novembre 2012, point 4 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 233 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 1.14 Mo)

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Décret adopté par le Grand Conseil le 06.11.12 (pdf, 4.85 Ko)