Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de 4'928'000 pour financer les travaux de réabilitation de la route cantonale 414
Séance du mardi 7 février 2012, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 424 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 07.02.12 (pdf, 8.72 Ko)