Exposé des motifs et projet de la loi modifiant du 10 décembre 1991 sur les routes
Séance du mardi 7 février 2012, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 67 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 36 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 67 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 36 Ko)