Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Sanction en matière de construction sans autorisation
Séance du mardi 9 octobre, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 30 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 30 Ko)