Séances des 11 et 12 décembre 2012
Ordre du jour
Mardi 11 décembre 2012, de 09h30 à 17h00 (PDF (pdf, 39 Ko), avec décisions et commentaires)
Mercredi 12 décembre 2012, de 09h30 à "sans fin" (PDF (pdf, 18.41 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Même ordre du jour pour les 11 et 12 décembre 2012
Mercredi 12 décembre : séance sans fin si nécessaire
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (12_HQU_DEC) Heure des questions du mois de décembre 2012, à 14 heures. GC. Décision: TRAITE
4. (12_INT_077) Interpellation Jean-Marc Chollet et consorts - Le vétérinaire cantonal est-il plus frileux que la SVPA ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (12_INT_078) Interpellation Jean-Marc Chollet et consorts - Fermeture du guichet de la gare de Moudon, le Conseil d'Etat regardera-t-il passer les trains sans réagir ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (12_INI_001) Initiative Jacques Haldy et consorts pour permettre aux communes de garantir leurs créances LPEP par une hypothèque légale (art. 74 al. 1 LPEP) (Développement et demande de prise en considération immédiate). DSE, DINT. Décision: RENV-CE
7. (12_INT_079) Interpellation Marc Oran et consorts - Les médecins spécialistes ne sont-ils pas aussi qualifiés que les généralistes ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (12_MOT_016) Motion Alexis Bally et consorts concernant la collecte sélective des déchets dans les grands centres commerciaux (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (GC 043) Election complémentaire d'un juge à 100% pour la législature 2013-2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: TRAITE
10. (GC 042) Rapport d'activité 2012 de la commission interparlementaire de contrôle sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais. GC. Rapporteur de la commission:Vuillemin P. Décision: OA
11. (1) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat
- un crédit d'ouvrage de CHF 11'950'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique et des mises en conformité partielles du complexe de bâtiments du Centre Laboratoire à Epalinges (CLE) et
- un crédit d'ouvrage de CHF 8'000'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole romande d'arts et communication (ERACOM), à Lausanne et
- un crédit d'ouvrage de CHF 9'120'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de la Société industrielle et commerciale (EPSIC), à Lausanne et
- un crédit d'ouvrage de CHF 1'810'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment de la Maison d'arrêt et de préventive de Bois-Mermet, à Lausanne et
- un crédit d'ouvrage de CHF 1'166'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment de la Prison la Tuilière, à Lonay et
- un crédit d'ouvrage de CHF 2'117'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Prison de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe et
- un crédit d'ouvrage de CHF 1'337'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Colonie de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe et
- un crédit d'ouvrage de CHF 1'680'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Maison d'arrêt et de préventive de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (MAP La Croisée), à Orbe (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Debluë F. Décision: OA (2ème débat immédiat)
12. (488) Exposé des motifs et projet de lois modifiant
- la loi du 20 septembre 2005 sur les finances (LFin)
- la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin) (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Buffat M. Décision: OA
13. (GC 024) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la commission des finances - Comptes 2011. DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: TRAITE
14. (14) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2)
- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2013
- d'investissement pour l'année 2013 et EMPLs
-modifiant la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- modifiant la loi du 05.12.1978 sur la planification et le financement des
établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES)
- modifiant la loi du 23.11.2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
- modifiant la loi d'application du 23.09.2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam),
- la loi du 26.05.1965 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC),
- la loi du 23.11.2010 sur les prestations cantonales pour familles et les prestations
cantonales de la rente-pont (LPCFam)
et EMPDs
- fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2013
- fixant, pour l'exercice 2013, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
- fixant, pour l'exercice 2013, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
- accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique
- accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'180'000 destiné à financer l'acquisition de la parcelle comprenant le bâtiment de la Fondation IDHEAP sur le
site des Hautes écoles à Chavannes-près-Renens, en vue de la reprise des activités de ladite Fondation par l'Université de Lausanne
et
Rapport du CE sur les postulats B. Bétraux, E. Bonjour, J.-J. Truffer (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA+M (3ème débat à suivre)
15. (GC 032) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (année 2011) pour seconde réponse. CHAN. Rapporteur de la commission:Schwaar V. Décision: OA
16. (12_MOT_015) Motion François Brélaz - Soutenons l'économie vaudoise, autorisons les commerces à ouvrir les deux dimanches précédant Noël ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: REF
17. (483) Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique et le sport
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton (08_MOT_048);
- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation pour tous (09_POS_114) (Suite des débats) (1er débat). DECS. Rapporteur de la commission: Favez J.-M. Décision: OA+M
18. (11_MOT_157) Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). DECS. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision: REF
19. (11_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DECS. Décision: TRAITE
20. (12_PET_002) Pétition en faveur de la famille Sardaryan. DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: RENV-CE
21. (11_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DECS. Décision: TRAITE
22. (11_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DECS. Décision: TRAITE
23. (09_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DECS. Décision: TRAITE
24. (11_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? DECS. Décision: TRAITE
25. (11_INT_592) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Requérants d'asile à Pully, a-t-on étudié l'impact d'un accueil au centre-ville ? DECS. Décision: TRAITE
26. (11_INT_586) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Regroupement familial : les normes légales sont-elles respectées ? DECS. Décision: TRAITE
27. (11_INT_605) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Une famille d'origine tamoule, victime de racisme, ne doit pas être renvoyée vers la Grèce ! DECS. Décision: TRAITE
28. (11_INT_628) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Centre de formation des requérants d'asile au Mont-sur-Lausanne : les résidents du nouveau quartier de Montjoie passent de la joie aux larmes ! DECS. Décision: TRAITE
29. (11_INT_642) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Fêtes cantonales vaudoises, ouverture des cultures oui, mais mélange des vins non.
DECS. Décision: TRAITE
30. (11_INT_645) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas RochatFernandez au nom du groupe socialiste concernant la restructuration de PostLogistics SA, suite et fin du démantèlement de la Poste suisse ? DECS. Décision: TRAITE
31. (11_PET_086) Pétition concernant une plainte civile déposée contre la Banque cantonales vaudoise. DECS. Rapporteur de la commission: Haury J.-A. Décision: REF
32. (RI10_MOT_100) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- la motion Rey-Marion au sujet des Solarium self-service : Attention danger ! (10_MOT_100)
et
- le postulat Montangero concernant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs - pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention(10_POS_197). DECS. Rapporteur du Bureau du Grand Conseil: Wehrli L. Décision: OA
33. (RI 11_POS_236) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base d'aliments locaux et de saison - un tout premier pas alimentaire vers la société à 2'000 W. DECS. Rapporteur du Bureau du Grand Conseil: Wehrli L. Décision: OA
34. (11_POS_306) Postulat Alessandra Silauri et consorts - Quelle stratégie pour sauvegarder les murs en pierres sèches et le vignoble en terrasses vaudois.
DECS. Rapporteur de la commission:Jungclaus Delarze S. Décision: REF
35. (11_POS_307) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes ! DECS, DSE. Rapporteur de la commission:Jungclaus Delarze S . Décision: RENV-CE
Secrétariat général du Grand Conseil.
Imprimé le jeudi 6 décembre 2012.