Exposé des motifs et projets de décrets - Assainissements énergétique de plusieurs bâtiments
Séances des 11 et 12 décembre 2012, point 11 de l'ordre du jour
Texte du Conseil d'Etat (pdf, 1.03 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 155 Ko)
Décret de 11'950'000.- adopté par le Grand Conseil le 11.12.12 (pdf, 4.90 Ko)
Décret de 8'000'000.- adopté par le Grand Conseil le 11.12.12 (pdf, 4.66 Ko)
Décret de 9'120'000.- adopté par le Grand Conseil le 11.12.12 (pdf, 4.84 Ko)
Décret de 1'810'000.- adopté par le Grand Conseil le 11.12.12 (pdf, 4.76 Ko)
Décret de 1'166'000.- adopté par le Grand Conseil le 11.12.12 (pdf, 4.64 Ko)
Décret de 2'117'000.- adopté par le Grand Conseil le 11.12.12 (pdf, 4.76 Ko)
Décret de 1'337'000.- adopté par le Grand Conseil le 11.12.12 (pdf, 4.77 Ko)
Décret de 1'680'000.- adopté par le Grand Conseil le 11.12.12 (pdf, 4.96 Ko)