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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Pétition concernant une plainte civile déposée contre la Banque cantonales vaudoise
Séances des 11 et 12 décembre 2012, point 31 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 155 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 17.72 Ko)
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