Séance du 1 octobre 2013
Ordre du jour
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 21 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 075) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Madame Céline Ehrwein Nihan, nouvelle députée. GC. Rapporteur de la commission: Nicolet J.Décision: OA
4. (13_INT_164) Interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (88) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2014)
- sur l'impôt 2014
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F.Décision: OA
6. (GC 076) Election de 2 membres à la Cour des comptes du Canton de Vaud - Législature 2014-2019. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J.Décision: TRAITE
7. (13_INT_165) Interpellation François Brélaz - Criminels étrangers double nationaux condamnés à l'étranger et purgeant leur peine en Suisse. Y en a-t-il dans le canton de Vaud ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (13_INT_162) Interpellation Anne Baehler Bech - Qui payera les 600 millions d'Alpes vaudoises 2020? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
9. (13_INT_163) Interpellation Alexis Bally - Alpes 2020 - investir là où il n'y a plus de neige ? (Développement). Décision: RENV-CE
10. (13_MOT_030) Motion Martial de Montmollin et consorts - Pour une politique plus durable pour le tourisme dans les Alpes vaudoises (Développement avec renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (28) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise
sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006
et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- la motion Bernard Borel pour une notation énergétique des logements (08/MOT/24) et sur les postulats
- Olivier Français concernant la construction d'usines-barrages sur le Rhône à Bex-Massongex et Illarsaz (07/POS/002)
- des groupes des VER SOC AGT et AdC : Projet de centrale électrique thermique au charbon un projet du passé (08/POS/082)
- Claude-Eric Dufour demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé (09/POS/115)
- Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique (09/POS/121)
- Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulé "Pour un canton solaire" (09/POS/122)
- Régis Courdesse et consort concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (09/POS125)
- Isabelle Chevalley demandant la modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage (09/POS/132)
- Vassilis Venizelos demandant l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie (09/POS/164)
- Yves Ferrari : après le peuple, le Grand Conseil¿ le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables ? (09/POS/172)
- Régis Courdesse demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments (10/POS/178)
- Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques (10/POS/217)
- Fabienne Freymond Cantone pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le canton de Vaud (10/POS/225)
- Philippe Martinet et consorts pour un plan d'action rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (11/POS/245)(2ème débat) DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Renaud M., Rapporteur de la minorité de la commission: Ferrari Y.Décision: RENV-SD
12. (13_INT_115) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar- Combien de "bols d'air" faut-il pour lutter contre le smog ? DSE. Décision: RENV-T
13. (13_INT_106) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ? DSE. Décision: RENV-T
14. (13_INT_109) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar - Où sont les femmes ? DSE. Décision: RENV-T
15. (61) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 8'631'500.- destiné à financer la mise en place de mesures de diminution du risque et du pilotage de la sécurité des SI au sein de la DSI.(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: RENV-T
16. (87) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN)(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: RENV-T
17. (13_PET_012) Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures DIRH, DSE. Rapporteur de la commission: Brélaz F.Décision: RENV-T
18. (13_INT_117) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais ! DIRH. Décision: RENV-T
19. (13_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat a-t-il des projets pour rendre plus fluide le trafic entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville ? DIRH. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 26 septembre 2013