Séance du 10 septembre 2013
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (pdf (pdf, 23 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (13_HQU_SEP) Heure des questions du mois de septembre 2013, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (13_INT_156) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le SPEN : adieu la politique sanction, bonjour la politique d'intégration (Développement). Décision: RENV-CE
5. (13_INT_157) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Cours professionnels: bâtiments EPCL / Vallée de la jeunesse utilisation suspendue rentrée repoussée...(Développement). Décision: RENV-CE
6. (46) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 106.6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel de psychiatrie de l'âge avancé) sur le site de Cery, permettant le relogement des services psychiatriques de l'adulte et de l'âge avancé ainsi que la création de trois nouvelles entités (Etablissement de réhabilitation sécurisé pour adultes [ERS], Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs [USPFM], Unité d'hospitalisation psychiatrique de crise pour patients souffrant d'un handicap mental [UPCHM]).(2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA+M (3ème débat à venir)
7. (13_POS_039) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). DINT. Décision: RENV-COM
8. (13_INI_003) Initiative Mathieu Blanc et consorts - Pour la suppression des jours amende du Code Pénal Suisse (exercice du droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée Fédérale) (Développement et demande de renvoi à commission avec moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (28) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- la motion Bernard Borel pour une notation énergétique des logements (08/MOT/24) et sur les postulats
- Olivier Français concernant la construction d'usines-barrages sur le Rhône à Bex-Massongex et Illarsaz (07/POS/002)
- des groupes des VER SOC AGT et AdC : Projet de centrale électrique thermique au charbon un projet du passé (08/POS/082)
- Claude-Eric Dufour demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé (09/POS/115)
- Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique (09/POS/121)
- Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulé "Pour un canton solaire" (09/POS/122)
- Régis Courdesse et consort concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (09/POS125)
- Isabelle Chevalley demandant la modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage (09/POS/132)
- Vassilis Venizelos demandant l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie (09/POS/164)
- Yves Ferrari : après le peuple, le Grand Conseil¿ le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables ? (09/POS/172)
- Régis Courdesse demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments (10/POS/178)
- Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques (10/POS/217)
- Fabienne Freymond Cantone pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le canton de Vaud (10/POS/225)
- Philippe Martinet et consorts pour un plan d'action rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (11/POS/245).(1er débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Renaud M., Rapporteur de la minorité de la commission: Ferrari Y. Décision: RENV-SD
10. (13_RES_007) Résolution Philippe Randin et consorts - NON à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation sur le vin et la viande (Développement). Décision: RENV-T
11. (13_INT_088) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails ! DSE. Décision: RENV-T
12. (13_INT_089) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari - Accompagner la taxe poubelle : favoriser le tri sélectif et la valorisation du plastique. DSE. Décision: RENV-T
13. (13_INT_098) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - La récolte du PET va-t-elle disparaître dans les eco-points ? DSE. Décision: RENV-T
14. (13_INT_086) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel et consort - Le Gros-de-Vaud va-t-il devenir le dépotoir de notre canton ? DSE. Décision: RENV-T
15. (13_INT_093) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Où se situera la prochaine décharge contrôlée bioactive DCB ? DSE. Décision: RENV-T
16. (13_INT_103) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Régionalisation des STEPS et lutte contre les micropolluants : quelle stratégie pour la suite ? DSE. Décision: RENV-T
17. (13_INT_102) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : les consommateurs 100% pigeons ! DSE. Décision: RENV-T
18. (13_INT_109) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar - Où sont les femmes ? DSE. Décision: RENV-T
19. (GC 057) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et
Rapport du Grand Conseil sur la Motion Frédéric Grognuz au nom de la Commission des finances proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Grand Conseil.(1er débat). GC. Rapporteur de la commission: Wyssa C.Décision: RENV-T
20. (36) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer la Convention intercantonale du 31 mai 2001 relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (HETSR).(1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission:Mahaim R. Décision: RENV-T
21. (13_POS_027) Postulat Jacques-André Haury demandant un rapport sur les missions confiées par le Conseil d'Etat à l'UNIL en matière de formation médicale. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision: RENV-T
22. (13_POS_028) Postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi. DFJC. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: RENV-T
23. (12_PET_005) Pétition des logopédistes. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission: Oran M.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 5 septembre 2013