Motion François Brélaz intitulée Cessons d'être naïfs - interdisons la mendicité sur le territoire cantonal
Séance du mardi 12 mars 2013, point 4 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 228 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 21 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 24 Ko)