Exposé des motifs et projets de décrets - accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'250'000.- destiné à financer l'installation de classes supplémentaires pour les Ecoles professionnelles
Séance du mardi 15 janvier 2013, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 592 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)
Décret de 13'250'000.- adopté par le Grand Conseil le 15.01.13 (pdf, 6.08 Ko)
Décret de 3'150'000.- adopté par le Grand Conseil le 15.01.13 (pdf, 4.65 Ko)