Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations - Christine Chevalley intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO), et interpellation et Christelle Luisier Brodard
Séance du mardi 15 janvier 2013, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 94 Ko)