Séance du 16 avril 2013

Ordre du jour

Séance de 14h00 à 17h00  (PDF, (PDF, 21 Ko) avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.

Groupe thématique de la santé publique à 12h15.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (13_INT_118) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Scolarisation des enfants de l'EVAM : les Communes trinquent ! (Développement). Décision : RENV-CE

4. (13_INT_119) Interpellation Stéphane Montangero - Avec ou sans glace pilée, les boissons énergisantes ne sont-elles pas dangereuses pour la santé ? (Développement). Décision : RENV-CE

5. (13_INT_120) Interpellation Sylvie Podio - Une chambre aussi chez papa ! (Développement) Décision : RENV-CE

6. (13_POS_026) Postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision : RENV-CE

7. (13_POS_027) Postulat Jacques-André Haury demandant un rapport sur les missions confiées par le Conseil d'Etat à l'UNIL en matière de formation médicale (Développement et demande de renvoi en commission sans les 20 signatures). Décision : RENV-COM

8. (13_POS_028) Postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi (Développement et demande de renvoi en commission sans les 20 signatures). Décision : RENV-COM

9. (GC_060) Election complémentaire de 7 assesseurs à la Cour de droit administratif et public. GC. Rapporteur de la commission:  Ansermet J. Décision : TRAITE

10. (GC_061) Election complémentaire d'un 4ème expert indépendant de la Commission de présentation chargé de préaviser l'élection des membres d'autorités judiciaires. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision :TRAITE

11. (35) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision : OA

12. (12_INT_061) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Gouvernance des entreprises publiques et semi-publiques - Notre canton est-il doté de règles claires et transparentes ? DFIRE. Décision : TRAITE

13. (12_INT_076) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort au nom du groupe des Verts - Rapport CREA : L'homo fiscalis est-il la mesure de toutes choses ? DFIRE. Décision : RENV-T

14. (38) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales et des mineurs placés par le Service de protection de la jeunesse (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision : RENV-T

15. (11) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 170 mios destiné à financer la construction d'un hôpital des enfants au coeur de la Cité hospitalière (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision : RENV-T

16. (11_INT_635) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos d'une chicanerie faisant obstacle au placement de personnes âgées nécessitant des soins, à l'hôpital du SUPAA de Cery - "La chicanerie administrative à l'épreuve de la Démence". DSAS. Décision : RENV-T

17. (12_INT_067) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - La LAMal n'est pas la carte de crédit du Conseil d'Etat vaudois ! DSAS. Décision : RENV-T

18. (11_POS_304) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant les nuits festives - diminuer la pression sur les autres acteurs de la vie urbaine et sur les services publics. DECS. Rapporteur de la commission: Chollet J.-M. Décision : RENV-T

19. (12_PET_006) Pétition en faveur de Daut Ahemti, Sadije Hyseni et leurs deux enfants. DECS. Rapporteur de la commission: Kappeler H. R. Décision : RENV-T

20. (12_INT_073) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Transmission d'informations entre l'EVAM et les polices. DECS. Décision : RENV-T

21. (13_INT_083) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Mendiants en séjour illégal en Suisse : que fait le canton ? DECS. Décision : RENV-T

22. (12_INT_055) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Travail au noir, qui contrôle les collectivités publiques ? DECS. Décision : RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 11 avril 2013

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