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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Initiative Jacques Perrin et consorts pour que le canton demande à l'Assemblée fédérale la suppression des contraintes de la LFAIE (Lex Koller) dans les régions soumises à la lex Weber
Séance du mardi 18 juin 2013, point 18 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 258 Ko)
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