Séance du 19 novembre 2013

Ordre du jour

Séance  14 h.00 à 17 h.00 (PDF (PDF, 26 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (13_INT_183) Interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - A9b : l'OFROU se moque du Nord vaudois ! (Développement). Décision: RENV-CE

4. (13_POS_049) Postulat Stéphane Rezso et consorts concernant la gestion des bretelles d'accès autoroutières par feux - Gestion des rampes dynamiques pour fluidifier le trafic (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

5. (92) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'750'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale RC 719 entre le village de Huémoz et le lieu-dit Les Tannes sur la commune d'Ollon(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

6. (13_POS_023) Postulat Olivier Epars et consorts - Vélos dans les transports publics, stoppons l'hypocrisie. DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission : Chevalley I., Rapporteur de la minorité de la commission : Epars O. Décision: REF

7. (13_POS_022) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Récompenser le dépôt de plaques. DSE. Rapporteur de la commission : Chevalley I. Décision: REF

8. (10) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière (10_MOT_107) et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Quelle évolution pour la Loi sur la Police des chiens ?" (11_INT_610)(1er débat) DSE. Rapporteur de la commission : Melly S. Décision: OA+M

9. (81) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et
Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur
la police des chiens et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'applique dentaire canine (12_MOT_001)(1er débat) DSE. Rapporteur de la commission : Melly S.Décision: OA+M

10. (13_INT_182) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Quels écarts salariaux à la Banque cantonale vaudoise et dans les sociétés de droit public ? (Développement). Décision: RENV-CE

11. (74) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)(1er débat). DSE. Rapporteur de la commission : Despot F. Décision: OA

12. (82) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'440'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation(1er débat).DSE. Rapporteur de la commission : Despot F. Décision: OA (2ème débat immédiat)

13. (77) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé. DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C. Décision: OA

14. (75) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 545'300.- pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 15'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2003 pour financer les travaux de la deuxième étape du bâtiment dit du « Champ de l'Air » et Rapport final de bouclement (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission : Grognuz F. Décision: OA (2ème débat immédiat)

15. (73) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution. DSAS. Rapporteur de la commission : Mahaim R. Décision: RENV-T

16. (84) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018 et Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2013-2017 (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 14 novembre 2013

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