Séance du 22 janvier 2013

Ordre du jour

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 27 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (13_INT_085) Interpellation Jean-François Thuillard - Lutte antidopage : ça n'arrive pas qu'aux autres ! (Développement). Décision: RENV-CE

4. (9) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (LRP) et la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (LOAI)(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: OA (2ème débat immédiat)

5. (490) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (motion Haenni) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne (10_MOT_112)(3ème débat) DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: RochatFernandez N. Décision: OARochat Fernandez Nicolas

6. (11_INT_648) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Pourquoi le service cantonal du logement (unité logement) continue-t-il à autoriser la vente d'appartements loués, alors qu'une grave pénurie sévit dans tout le canton ? DINT. Décision: TRAITE

7. (455) Exposé des motifs et projet de decret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 80, 84 et 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et
Projets de lois :
- modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP);
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- le postulat Sandrine Bavaud « pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales »
- le postulat Jean-Christophe Schwaab « le vote électronique est dangereux pour la démocratie : arrêtons les frais ! »
- le postulat Philippe Grobéty « demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques »
- le postulat Yves Ferrari « pour une plus grande participation démocratique »
- la motion Olivier Feller demandant au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil des dispositions légales d'application de l'article 90, alinéa 4 de la Constitution vaudoise relatif à l'incompatibilité entre un poste de "cadre supérieur de l'administration" et un mandat de député
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour : « Quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent les sponsors des campagnes de votations populaires ? » (Suite des débats)(1er débat) DINT. Rapporteur de la commission: Haury J.-A. Décision: OA+M (modification LGC: REF-EM)

8. (11_MOT_151) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un concept énergétique communal et régional ayant valeur légale. DINT. Rapporteur de la commission: Bally A. Décision: RET

9. (12_PET_001) Pétition des psychomotriciens-ne-s. DFJC. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REFChristen Jérôme

10. (12_INT_002) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Après Thierrens, quel calendrier pour le contrôle de la sécurité des bâtiments scolaires? DFJC. Décision: TRAITE

11. (12_INT_035) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Christine Chevalley intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie pré-gymnasiale: sur le chemin d'un nivellement par le bas?
et
- Christelle Luisier Brodard intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie générale (VSG): sur le chemin d'un nivellement par le bas ? DFJC. Décision: TRAITE

12. (GC_048) Rapport annuel 2012 de la Commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande. GC. Rapporteur de la commission: Glauser A. Décision: TRAITE

13. (11_INT_634) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ? DFJC. Décision: TRAITE

14. (11_POS_303) Postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents DFJC, DSAS . Rapporteur de la commission: Golaz F.Décision: RENV-CE

15. (11_POS_285) Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud. DFJC. Rapporteur de la commission: Nicolet J.Décision: RENV-T (la postulante est excusée)

16. (487) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?" (09_POS_168)
et
- Bernard Borel et consorts intitulé "Trahison de la réforme de Bologne. Les guerres de chapelle entre facultés et entre les différentes hautes écoles freinent la mobilité des étudiants et empêchent un cursus personnalisé en fonction de crédits
acquis !" (10_POS_229) DFJC. Rapporteur de la commission: Pidoux J.-Y.Décision: OA

17. (12_INT_003) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour la recherche et l'enseignement des médecines complémentaires à la Faculté de biologie et de médecine? DFJC. Décision: TRAITE

18. (11_POS_256) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants ! DFJC. Rapporteur de la commission: Chollet J.-M. Décision: RENV-CE

19. (11_INT_499) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide 147" ? DFJC. Décision: TRAITE

20. (459) Rapoprt du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les réflexions de l'organe de prospective et Rapport de l'organe de prospective à l'att. du Conseil d'Etat "Vaud "2030"
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Chatelain et consorts " Respect de l'article 72 de notre Constitution cantonale"
DFIRE. Rapporteur de la commission: Weber-Jobé M.Décision: OA

21. (11_POS_296) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Augmentons notablement les investissements annuels. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission:Freymond Cantone F., Rapporteur de la minorité de la commission: Surer J.-M.Décision: RENV-T

22. (11_POS_310) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer les résultats et contrôler l'application des critères d'octroi. DFIRE, DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Labouchère C., Rapporteur de la minorité de la commission: Favez J.-M.Décision: RENV-T

23. (12_INT_019) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelle est la position du Conseil d'Etat vaudois face à la nouvelle teneur envisagée de la Convention franco-suisse en matière d'impôts de successions ? DFIRE. Décision: RENV-T

24. (11_INT_649) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Esclavages des temps modernes DFIRE. Décision: RENV-T

25. (11_POS_277) Postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde. DFIRE, DFJC. Rapporteur de la commission: Payot F.Décision: RENV-T

26. (481) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires thermiques sur les bâtiments publics. DFIRE. Rapporteur de la commission:  Payot F. Décision: RENV-T

27. (11_INT_650) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Toujours plus vite, toujours plus loin ? DIRH. Décision: RENV-T

28. (11_MOT_162) Motion Martial de Montmollin - Sauvons le petit contournement de Morges DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Attinger Doepper C.Décision: RENV-T

29. (12_INT_045) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Stéphane Montangero - L'Office fédéral des transports veut-il la mort du rail vaudois ? (12_INT_045)
- José Durussel - Nos trains régionaux encore menacés par l'Office fédéral des transports ! (12_INT_043)
- Catherine Labouchère - Transports et aménagement du territoire : quelle cohérence ? (12_INT_044) DIRH. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 17 janvier 2013