Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations - Christine Chevalley intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO), et interpellation et Christelle Luisier Brodard
Séance du mardi 22 janvier 2013, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 94 Ko)