Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée!
Séance du mardi 24 septembre 2013, point 36 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 269 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 37 Ko)
Rapport de la minorité 1 de la commission (pdf, 30 Ko)