Motion Catherine Labouchère concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12
Séance du mardi 25 juin 2013, point 11 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 18.44 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 27 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 18.33 Ko)