Séance du 26 février 2013

Ordre du jour

Séance de 14h00 à 17h00  (PDF (PDF, 23 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat  TRAITE = objet traité

Groupe de liaison GC/Eglises de 12h15 à 13h45

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (13_POS_018) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

4. (13_POS_019) Postulat Alexis Bally et consorts sur la déduction fiscale des frais de transport - Un petit pas vers une fiscalité plus écologique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

5. (13_POS_020) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

6. (13_POS_021) Postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

7. (13_POS_022) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Récompenser le dépôt de plaques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (13_POS_023) Postulat Olivier Epars et consorts - Vélos dans les transports publics, stoppons l'hypocrisie (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (17) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la surveillance financière dans le Canton de Vaud
et
Projets de lois sur :
- la Cour des comptes
- sur le Contrôle cantonal des finances
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
- modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal
- modifiant la loi du 20 septembre 2005 sur les finances
- modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information
- modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et des agents (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-SD

10. (11_POS_296) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Augmentons notablement les investissements annuels. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Freymond Cantone F., Rapporteur de la minorité de la commission: Surer J.-M. Décision: RENV-T

11. (11_POS_310) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer les résultats et contrôler l'application des critères d'octroi. DFIRE, DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Labouchère C., Rapporteur de la minorité de la commission: Favez J.-M. Décision: RENV-T

12. (12_INT_019) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelle est la position du Conseil d'Etat vaudois face à la nouvelle teneur envisagée de la Convention franco-suisse en matière d'impôts de successions ? DFIRE. Décision: RENV-T

13. (11_INT_649) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Esclavages des temps modernes. DFIRE. Décision: RENV-T

14. (481) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics. DFIRE. Rapporteur de la commission:  Payot F. Décision: RENV-T

15. (11_POS_277) Postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde. DFIRE, DFJC. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: RENV-T

16. (497) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE) (2ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission: Pidoux J.-Y. Décision: RENV-T

17. (12_INT_010) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore. DSE. Décision: RENV-T

18. (12_INT_014) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ? DSE. Décision: RENV-T

19. (496) Exposé des motifs et projet de loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations
et modifiant
- la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol)
- la loi sur les subventions du 22 février 2005 (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Brélaz F. Décision: RENV-T

20. (494) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques. DSE. Rapporteur de la commission: Chollet J.-L. Décision: RENV-T

21. (11_INT_636) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon". DSE. Décision: RENV-T

22. (11_PET_089) Pétition pour le respect de la loi suisse sur la protection des animaux et ce pour tous les chiens y compris les molosses. DSE. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: RENV-T

23. (12_MOT_001) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'adoption de l'applique dentaire canine. DSE. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 21 février 2013

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