Séance du 26 mars 2013

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00   (PDF (PDF, 28 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 052) Assermentation de Christophe Maillard, juge cantonal, à 14h00. Décision: TRAITE

4. (13_INT_113) Interpellation Jean-Marc Nicolet - Plan d'affectation cantonal PAC 315 CHUV : nuisances sonores maximales, transports publics minima ? (Pas de développement). Décision: TRAITE (réponse immédiate  (PDF, 51 Ko)du Conseil d'Etat)

5. (13_INT_112) Interpellation Mireille Aubert - Un bébé... des jumeaux... des triplés et toujours le même congé maternité ? (Développement). Décision: RENV-CE

6. (13_INT_114) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Marchés publics, jusqu'où l'Etat peut-il s'impliquer sans risquer de fausser les marchés ? (Développement). Décision: RENV-CE

7. (13_INT_115) Interpellation Valérie Schwaar- Combien de "bols d'air" faut-il pour lutter contre le smog ? (Développement). Décision: RENV-CE

8. (13_INT_116) Interpellation Samuel Bendahan - En finir avec la spéculation sur la faim (Développement). Décision: RENV-CE

9. (13_INT_117) Interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais ! (Développement). Décision: RENV-CE

10. (29) Exposé des motifs et projet de loi modifiant :
- la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
- la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants
- la loi du 6 novembre 2007 sur le cadastre géologique
- la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte
- la loi du 24 mai 1988 sur les carrières
- la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (1er débat). CHAN. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: OA (2ème débat immédiat)

11. (11_INT_577) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Cesla Amarelle relative à l'initiative sur les naturalisations et demandant si l'ensemble du Conseil d'Etat est prêt à défendre la Constitution vaudoise lors de la campagne sur l'initiative
- Fabienne Despot - Intervention du gouvernement cantonal et de ses représentants dans la campagne sur l'école vaudoise. DSAS. Décision: TRAITE

12. (12_INT_080) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - La section des droits politiques prend-elle les partis vaudois au sérieux ? DINT. Décision: TRAITE

13. (12_MOT_003) Motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil. DSAS, DINT. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-COM

14. (11_INT_622) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Demande de clarification concernant les critères utilisés par BVA pour octroyer des services gratuits aux associations. DSAS. Décision: TRAITE

15. (11_INT_590) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles solutions pour les bénéficiaires de l'aide sociale sans titre de formation reconnu ou qualification reconnue de plus de 25 ans ? DSAS. Décision: TRAITE

16. (12_INT_021) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour sur l'avenir de la politique familiale. DSAS. Décision: TRAITE

17. (11_INT_614) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz - L'égalité est aussi une affaire de coeur. DSAS. Décision: TRAITE

18. (12_INT_027) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Alexandre Berthoud et consorts - District du Gros-de-Vaud ; prochainement dépourvu de l'ensemble des Services décentralisés de l'Etat ? Un prélude pour l'ensemble du Canton ? (12_INT_027)
et
- Aliette Rey-Marion et consorts - ORP = Office régional de placement ? (12_INT_062). DINT. Décision: TRAITE

19. (12_POS_012) Postulat Alice Glauser et consorts concernant l'EPO - Croisée, Etablissements Portes Ouvertes, ou est-il plus facile d'en sortir que d'y rentrer. DINT. Rapporteur de la commission: Matter C. Décision: RET

20. (12_INT_011) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur l'avenir de la prison du Bois-Mermet à Lausanne. DINT. Décision: TRAITE

21. (12_INT_039) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - le Ministère public a-t-il actuellement les moyens d'assumer à satisfaction ses missions ? DINT. Décision: TRAITE

22. (24) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs ! DINT. Rapporteur de la commission: Ballif L. Décision: OA

23. (12_MOT_002) Motion François Brélaz et consorts proposant de donner au Service de la population et à l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accident une base légale pour dénoncer les fraudes ou abus. DECS, DSAS. Rapporteur de la commission: Aellen C. Décision: RET

24. (12_INT_007) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Travail au noir ; une politique d'information déficiente. DECS. Décision: TRAITE

25. (12_INT_016) Réponse du Conseil d'Etat I'interpellation Rebecca Ruiz et consorts - Le Contrôle des chantiers dans le canton de Vaud bénéficie-t-il de moyens nécessaires pour mener à bien sa mission ? DECS. Décision: TRAITE

26. (12_INT_034) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Les trans, ces inconnu-e-s de l'administration cantonale. DECS. Décision: TRAITE

27. (12_PET_004) Pétition "Non aux prisons de la honte et aux renvois forcés - Fermez Frambois !". DECS. Rapporteur de la commission: Nicolet J.-M. Décision: REF

28. (12_INT_057) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Alice Glauser - L'EVAM construit dans son jardin, où s'égaieront ses locataires ? DECS. Décision: TRAITE

29. (11_POS_299) Postulat Nicolas Rochat concernant la promotion économique - promouvoir davantage les conventions collectives de travail ! DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Cachin J.-F., Rapporteur de la minorité de la commission: Papilloud A. Décision: REF

30. (12_INT_051) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny - Les aides auxquelles ont droit les élèves et apprentis en difficulté d'apprentissages sont-elles mises en oeuvre ? DFJC. Décision: TRAITE

31. (12_INT_006) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Spectre autistique : importance d'un diagnostic et d'une prise en charge précoces et d'une pluralité des approches thérapeutiques. DFJC. Décision: TRAITE

32. (12_INT_037) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Qui évalue les cours de la HEP ? DFJC. Décision: TRAITE

33. (12_INT_041) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - HES-SO, réduction des moyens alloués à la formation continue, quelles solutions alternatives ? DFJC. Décision: TRAITE

34. (12_INT_072) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Augmentation des taxes d'études dans les EPF. DFJC. Décision: TRAITE

35. (12_INT_060) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Taxes universitaires : état des lieux et perspectives ! DFJC. Décision: TRAITE

36. (12_INT_054) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Fraudes dans l'obtention de documents provenant du SAN. DSE. Décision: RENV-T

37. (11_INT_585) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud ne devrait-il pas pousser la Romande Energie à tirer la prise boursière ? DSE. Décision: RENV-T

38. (11_INT_604) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise. DSE. Décision: RENV-T

39. (12_INT_004) Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Régis Courdesse - Monopole Minergie : et les autres labels ? DSE. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 21 mars 2013

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