Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Demande de clarification concernant les critères utilisés par BVA pour octroyer des services gratuits aux associations
Séance du mardi 26 mars 2013, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 25 Ko)