Séance du 26 novembre 2013

Ordre du jour

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (PDF, 26 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Les points 3 à 7 seront traités dès 14 heures.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (13_INT_184) Interpellation Claude-Alain Voiblet - La nouvelle ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire va-t-elle conduire à la disparition de la dernière race indigène de chevaux et mener de nombreux chevaux à l'abattoir ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

4. (68) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de l'Université de Lausanne(2ème débat) DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission : Jaquier R., Rapporteur de la minorité de la commission: Haury J.A. Décision: OA

5. (13_RES_009) Résolution Jean-Marie Surer et consorts - Pour un fonctionnement clarifié de nos institutions (Munie de plus de 20 signatures). Décision: TRAITE

6. (GC 084) Rapport spécifique de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal concernant le suivi de l'affaire Claude D. GC. Rapporteur de la commission: Haury J.A. Décision: TRAITE

7. (13_INT_176) Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Le Groupe Impact a-t-il le droit d'enquêter sur les débats du Grand Conseil ? (Développement). Décision: RENV-CE

8. (13_INT_185) Interpellation Rebecca Ruiz - A quand un guichet de police virtuel ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

9. (10) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la motion Pierre
Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière (10_MOT_107)
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Quelle évolution pour la Loi sur la Police des chiens ?" (11_INT_610)(2ème débat)
DSE. Rapporteur de la commission: Melly S. Décision: OA+M (3ème débat à venir)

10. (81) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et
Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'applique dentaire canine (12_MOT_001)(2ème débat) DSE. Rapporteur de la commission:  Melly S. Décision: RENV-T

11. (11_PET_089) Pétition pour le respect de la loi suisse sur la protection des animaux et ce pour tous les chiens y compris les molosses. DSE. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: REF

12. (74) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)(2ème débat) DSE. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA

13. (13_INT_186) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Convention collective dans le secteur sanitaire parapublic vaudois (CCTsan) : pourquoi la consultation des organisations syndicales et professionnelles est-elle passée à la trappe ? (Développement). Décision: TRAITE (réponse (PDF, 25 Ko) immédiate du Conseil d'Etat)

14. (73) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution DSAS. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: OA

15. (84) Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2013-2017 et Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018 (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-SD

16. (13_INT_187) Interpellation Christian Kunze et consorts - Détention de chevaux en zone agricole : quelle mouche pique donc l'aménagement du territoire ? (Développement). Décision: RENV-T

17. (13_INT_167) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont Dessous ? DINT. Décision: RENV-T

18. (13_INT_140) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) ne sont pas à géométries variables. DINT. Décision: RENV-T

19. (13_RES_008) Résolution Pierrette Roulet-Grin et consorts - Sud du Lac de Neuchâtel : navigation à vau-l'eau ! (Munie de plus de 20 signatures). Décision: RENV-T

20. (13_POS_051) Postulat François Brélaz pour augmenter le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat (Renvoi à commission sans 20 signatures). Décision: RENV-T

21. (86) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers) DIRH. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: RENV-T

22. (102) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (10_POS_204) et
réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (12_INT_038) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: RENV-T

23. (13_POS_038) Postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux. DIRH. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: RENV-T

24. (13_RES_010) Résolution Philippe Cornamusaz et consorts au nom de la commission ayant examiné le postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux (Munie de moins de 20 signatures). Décision: RENV-T

25. (13_PET_013) Pétition pour une décision obsolète. DIRH. Rapporteur de la commission: Germain P. Décision: RENV-T

26. (GC 066) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances relatives aux comptes 2012. DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: RENV-T

27. (13_INT_138) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Imposition des frontaliers : raison d'Etat, mais ce sont les Vaudois qui paient la différence ? DFIRE. Décision: RENV-T

28. (13_PET_008) Pétition contre les estimations fiscales. DFIRE. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: RENV-T

29. (13_PET_009) Pétition sur les estimations illégales. DFIRE. Rapporteur de la commission:  Hurni V. Décision: RENV-T

30. (13_MOT_017) Motion Jacques Neirynck et consorts - Justice fiscale pour l'imposition à la source. DFIRE. Rapporteur de la commission: Brélaz D. Décision: RENV-T

31. (13_PET_015) Pétition en faveur de M. Fatmir Krasniqi. DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: RENV-T

32. (13_INT_126) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes. DECS. Décision: RENV-T

33. (13_INT_143) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal ! DECS. Décision: RENV-T

34. (13_INT_137) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet et consorts - Conditions météorologiques de ce printemps et ordonnance sur les contributions d'estivage, le Conseil d'Etat entend-il prendre des mesures et apporter son soutien à l'agriculture? DECS. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 21 novembre 2013

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