Séance du 27 août 2013
Ordre du jour
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 28 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (13_INT_148) Interpellation Jérôme Christen - Lutte contre les supporteurs violents: l'exagération à des fins politiques n'est-elle pas à double tranchant ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (71) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) et
Projet de décret fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants pour la période d'août 2013 à juillet 2015
Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accueil de jour et des enfants (art. 61 LAJE) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- le postulat Bernard Borel et consorts concernant les risques de voir l'application de la loi sur l'accueil de jour des enfants de devenir une jungle coûteuse dans laquelle les familles se perdent, surtout celle de la classe moyenne" (09_POS_128)
- la motion Nuria Gorrite et consorts "demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris" (10_MOT_111) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Golaz F.Décision: OA+M (2ème débat immédiat)
5. (13_INT_146) Interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - Marchés publics: valoriser la formation et la relève au sein des entreprises soumissionnaires (Développement). Décision: RENV-CE
6. (GC 072) Demandes de grâce de GB, GC, W.NN. GC.
7. (67) Exposé des motifs et projets de décret accordant à la compagnie du chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher SA (LEB), aux Transports de la région Morges - Bière - Cossonay SA (MBC), aux Transports Montreux - Vevey - Riviera SA (MVR), à la Compagnie du chemin de fer Nyon - St-Cergue - Morez SA (NStCM) et aux Transports Vallée-de-Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix SA (Travys) une garantie de l'Etat de 157.7 millions de francs pour l'acquisition de matériel roulant et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 144.7 millions de francs pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux chemins de fer privés concernant les contributions d'investissement destinées à l'infrastructure (3e crédit-cadre cantonal) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consorts (11_POS_258) demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment, un plan d'investissement adapté (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)
8. (12_INT_078) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet et consorts - Fermeture du guichet de la gare de Moudon, le Conseil d'Etat regardera-t-il passer les trains sans réagir ? DIRH. Décision: TRAITE
9. (12_INT_063) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Comment dissuader les jeunes de prendre le train grâce à Mobilis" DIRH. Décision: TRAITE
10. (13_POS_020) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage. DIRH. Rapporteur de la commission: Chevalley I.Décision: RENV-CE
11. (60) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur les transports publics et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 13'300'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues figurant en liste A des projets d'agglomération
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Pierre Zwahlen : pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton, nouveau tour de roue en faveur du développement durable (06_POS_216)
- sur le postulat Alexis Bally : des bâtiments accueillants pour les vélos (07_POS_248)
- sur la motion Grégory Devaud et consorts : pour des bandes ou des pistes cyclables lors de toute nouvelle construction, réfection et correction de routes cantonales (10_MOT_091)
- sur la motion Alexis Bally : que faire pour que la mobilité douce se développe vraiment (10_MOT_096)
- sur le postulat Marc-Olivier Buffat : pour une vision politique claire en matière de soutien et de subventionnement en faveur de la Compagnie générale de navigation sur le Léman (09_POS_159)
- sur le postulat Frédéric Haenni : pour une réforme globale et cohérente du financement des transports lacustres de nos différents lacs (10_POS_216)
(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)
12. (13_PET_012) Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures DIRH, DSE Rapporteur de la commission: Brélaz F.Décision: RENV-T
13. (13_POS_039) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). DINT. Décision: RENV-T
14. (13_INT_117) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais ! DIRH. Décision: RENV-T
15. (63) EMPDs autorisant le CE à transférer la garantie de l'Etat pour l'emprunt contracté par : - la Fondation de l'Hôpital du district de Lavaux - la Fondation de l'Asile des aveugles - l'Association de l'Hôpital de zone de Nyon - la Fondation du Levant - l'Association d'hôpitaux de zone hospitalière VII - l'Association du Centre de soins et de santé communautaire du balcon du Jura - l'Association Ensemble hospitalier de la Côte - l'Association du Centre de soins et de santé commmunautaire du balcon du Jura - l'Association de l'Hôpital du Chablais - la Fondation Mont Riant - l'Association de l'Hôpiral de Nyon - les eHnv (Yverdon) - Etablissements hospitaliers du Nord Vaudois - l'Ensemble hospitalier de la Côte - la Fondation Silo - la Fondation des Hôpitaux de la Riviera (Mtx-Vevey-Blonay) - les eHnv (Yverdon-Chamblon) - la Fondation des Hôpitaux de la Riviera (Vevey) - l'Association La Paix du Soir - l'Association EMS Clair Vully - la Fondation Contesse - la Fondation de l'Orme - la Fondation Donatella Mauri - la Fondation La Primerose - la Fondation Plein Soleil - la Fondation Bois-Gentil, en cas de changement du débiteur de l'emprunt(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: RENV-T
16. (12_INT_079) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Les médecins spécialistes ne sont-ils pas aussi qualifiés que les généralistes ? DSAS. Décision: RENV-T
17. (46) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 106.6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel de psychiatrie de l'âge avancé) sur le site de Cery, permettant le relogement des services psychiatriques de l'adulte et de l'âge avancé ainsi que la création de trois nouvelles entités (Etablissement de réhabilitation sécurisé pour adultes [ERS], Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs [USPFM], Unité d'hospitalisation psychiatrique de crise pour patients souffrant d'un handicap mental [UPCHM]).(1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: RENV-T
18. (12_POS_017) Postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne. DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission: Grobéty P. Décision: RENV-T
19. (13_POS_018) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980. DSAS, DINT. Rapporteur de la commission: Chollet J.L.Décision: RENV-T
20. (11_INT_651) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley - Conflit entre deux lois : il faut une pesée d'intérêts politique. DSAS. Décision: RENV-T
21. (13_MOT_026) Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques. DINT. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-T
22. (13_INT_111) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes. DINT. Décision: RENV-T
23. (12_INT_020) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - Les vaches et les prisonniers. DINT. Décision: RENV-T
24. (37) Exposé des motifs et projet de lois
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et
- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire
(1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 22 août 2013