Séance du 28 mai 2013
Ordre du jour
Séance de 14h00 à 17h00 (PDF (pdf, 17.77 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe de liaison GC/Communautés religieuses de 12h15 à 13h45.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (13_INT_126) Interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes (Développement). Décision: RENV-T
4. (13_INT_127) Interpellation Maurice Treboux - Une nouvelle façon de noyer le poisson ! (Développement). Décision: RENV-CE
5. (43) Exposé des motifs et projet de lois
- sur les hautes écoles vaudoises de type HES
- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Labouchère C. Décision: OA+M
6. (12_MOT_005) Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public. DSE, DINT. Rapporteur de la majorité de la commission:Pernoud P.-A., Rapporteur de la minorité de la commission: Chollet J.-M. Décision: RENV-T
7. (12_INT_008) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : (12_INT_008) Mathieu Blanc - Sécurité dans la capitale vaudoise : après un été chaud des éclaircissements s'imposent ! et (12_INT_025) Gloria Capt et consorts concernant la sécurité : Que la ville de Lausanne prenne ses responsabilités. DSE. Décision: TRAITE
8. (13_INT_094) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communication à améliorer. DSE. Décision: RENV-T
9. (13_INT_090) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ? DSE. Décision: RENV-T
10. (GC 050) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017
et
Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) (1er débat). GC. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-T
11. (13_PET_010) Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon. DIRH,
DSE. Rapporteur de la commission:Nicolet J.-M. Décision: RENV-T
12. (47) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2012-2015 (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: RENV-T
13. (54) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de Corcelettes près de Grandson et Concise, sur le territoire des communes de Grandson, Bonvillars, Onnens et de Corcelles-près-Concise (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: RENV-T
14. (13_INT_101) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir". DIRH. Décision: RENV-T
15. (13_INT_084) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées. DIRH. Décision: RENV-T
16. (12_POS_010) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! DIRH. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil.
Imprimé le jeudi 23 mai 2013.