Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017 et Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)
Séance du mardi 28 mai 2013, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Bureau du Grand Conseil (pdf, 178 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)