Exposé des motifs et projet de lois - sur les hautes écoles vaudoises de type HES - modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles
Séance du mardi 28 mai 2013, point 5 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 0.92 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 143 Ko)
Tableau miroir avant le 1er débat (reste valable pour le 2ème débat)
(pdf, 120 Ko)