Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006
Séance du mardi 29 octobre 2013, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 517 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 317 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 40 Ko)
Tableau-miroir avant le 3ème débat (pdf, 35 Ko)
Art. 39a, tableau comparatif (pdf, 31 Ko)