Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée!
Séance du mardi 29 octobre 2013, point 8 de l'ordre du jour
Objet et développement (PDF, 269 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (PDF, 37 Ko)
Rapport de la minorité 1 de la commission (PDF, 30 Ko)
Rapport de la minorité 2 de la commission (PDF, 21 Ko)
Première partie du débat, du 08.10.13 (PDF, 344 Ko)