Séance du 3 septembre 2013

Ordre du jour

Séance de 9 h.30 à 12 h.00  (PDF (PDF, 24 Ko), avec décisions et commentaires)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité


Dépôt des questions orales jusqu'à 11h00.

Après-midi : Réception du Président

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 073) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Monsieur Alexandre Démétriadès, nouveau député. GC. Rapporteur de la commission : Nicolet J. Décision: TRAITE

4. (13_INT_147) Interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

5. (13_INT_153) Interpellation Martial de Montmollin - Vote électronique - Ce qui devait arriver arriva (Pas de développement). Décision: RENV-CE

6. (13_INT_154) Interpellation Olivier Epars - Le projet Alpes 2020 est-il réalisable ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

7. (13_INT_149) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés (Développement). Décision: RENV-CE

8. (63) EMPDs autorisant le CE à transférer la garantie de l'Etat pour l'emprunt contracté par : - la Fondation de l'Hôpital du district de Lavaux - la Fondation de l'Asile des aveugles - l'Association de l'Hôpital de zone de Nyon - la Fondation du Levant - l'Association d'hôpitaux de zone hospitalière VII - l'Association du Centre de soins et de santé communautaire du balcon du Jura - l'Association Ensemble hospitalier de la Côte - l'Association du Centre de soins et de santé commmunautaire du balcon du Jura - l'Association de l'Hôpital du Chablais - la Fondation Mont Riant - l'Association de l'Hôpiral de Nyon - les eHnv (Yverdon) - Etablissements hospitaliers du Nord Vaudois - l'Ensemble hospitalier de la Côte - la Fondation Silo - la Fondation des Hôpitaux de la Riviera (Mtx-Vevey-Blonay) - les eHnv (Yverdon-Chamblon) - la Fondation des Hôpitaux de la Riviera (Vevey) - l'Association La Paix du Soir - l'Association EMS Clair Vully - la Fondation Contesse - la Fondation de l'Orme - la Fondation Donatella Mauri - la Fondation La Primerose - la Fondation Plein Soleil - la Fondation Bois-Gentil, en cas de changement du débiteur de l'emprunt(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Grognuz F. Décision: OA (2ème débat immédiat)

9. (12_INT_079) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Les médecins spécialistes ne sont-ils pas aussi qualifiés que les généralistes ? DSAS. Décision: TRAITE

10. (13_INT_155) Interpellation Marc Oran et consorts - La poste ferme des bureaux : jusqu'à quand ? (Développement). Décision: RENV-CE

11. (46) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 106.6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel de psychiatrie de l'âge avancé) sur le site de Cery, permettant le relogement des services psychiatriques de l'adulte et de l'âge avancé ainsi que la création de trois nouvelles entités (Etablissement de réhabilitation sécurisé pour adultes [ERS], Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs [USPFM], Unité d'hospitalisation psychiatrique de crise pour patients souffrant d'un handicap mental [UPCHM]).(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C. Décision: OA

12. (12_POS_017) Postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission : Grobéty P. Décision: RENV-CE

13. (11_INT_651) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley - Conflit entre deux lois : il faut une pesée d'intérêts politique DSAS. Décision: TRAITE

14. (13_POS_018) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 DSAS, DINT. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision: RENV-CE

15. (13_INT_150) Interpellation Denis Rubattel - Encore d'inquiétantes contradictions (SPEN) ! (Développement). Décision: RENV-CE

16. (13_INT_151) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Evasions à répétition de détenus dangereux : quelles analyses et quelles conclusions en tire le Département de l'intérieur? (Développement). Décision: RENV-CE

17. (13_INT_152) Interpellation Michaël Buffat - Quelles informations suivent le prisonnier ? (Développement). Décision: RENV-CE

18. (12_INT_020) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - Les vaches et les prisonniers. DINT. Décision: TRAITE

19. (13_POS_039) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) DINT. Décision: RENV-T

20. (13_MOT_026) Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques. DINT. Rapporteur de la commission : Wyssa C. Décision: RENV-T

21. (13_INT_111) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes DINT. Décision: RENV-T

22. (37) Exposé des motifs et projet de lois
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et
- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire(1er débat) DINT. Rapporteur de la commission : Mattenberger N. Décision: RENV-T

23. (13_INI_003) Initiative Mathieu Blanc et consorts - Pour la suppression des jours-amende du Code Pénal Suisse (exercice du droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée Fédérale) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T

24. (13_PET_012) Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures DIRH, DSE. Rapporteur de la commission : Brélaz F. Décision: RENV-T

25. (13_INT_117) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais ! DIRH. Décision: RENV-T

26. (GC 057) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et
Rapport du Grand Conseil sur la Motion Frédéric Grognuz au nom de la Commission des finances proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Grand Conseil(1er débat) GC. Rapporteur de la commission : Wyssa C. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

le jeudi 29 août 2013

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