Séance du 30 avril 2013

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00  (PDF (PDF, 21 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Les points 3 à 5 seront traités à 14h00.

1. Communications.
Une demande de modification de l'ordre du jour est présentée par M. le député Nicolas Rochat Fernandez par voie de motion d'ordre. Soutenue par vingt députés, elle vise à retirer de l'ordre du jour les points 4 et 5. Cette demande de modification est acceptée à une très large majorité, avec quelques avis contraires et abstentions.

2. Dépôts.

3. (12_INT_054) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Fraudes dans l'obtention de documents provenant du SAN. DSE. Décision: TRAITE

4. (GC 053) Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud 2012. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-T

5. (GC_054) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, année 2012. GC. Rapporteur de la commission: Haury J.-A. Décision: RENV-T

6. (13_INT_122) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - L'avenir des Carrières d'Arvel est-il en mains du Conseil d'Etat ? (Développement). Décision: RENV-CE

7. (13_INT_123) Interpellation Amélie Cherbuin - Travail sur appel : et si le téléphone ne sonne pas ? (Développement). Décision: RENV-CE

8. (13_POS_031) Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant une promotion continue de la formation continue (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (13_POS_032) Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une promotion ambitieuse de l'économie réelle, pour toutes les entreprises (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

10. (13_POS_033) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique ! (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (12_INT_056) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux : Le kit pédagogique "La vérité sur la drogue" est-il entré dans nos établissements scolaires ? DFJC. Décision: TRAITE

12. (35) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA

13.(12_INT_076) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort au nom du groupe des Verts - Rapport CREA : L'homo fiscalis est-il la mesure de toutes choses ? DFIRE. Décision: TRAITE

14. (11_INT_585) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud ne devrait-il pas pousser la Romande Energie à tirer la prise boursière ? DSE. Décision: TRAITE

15. (11_INT_604) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise. DSE. Décision: TRAITE

16. (12_INT_004) Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Régis Courdesse - Monopole Minergie : et les autres labels? DSE. Décision: TRAITE

17. (12_INT_050) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - Payés à ne rien faire ! DSE. Décision: TRAITE

18. (12_PET_003) Pétition pour l'aménagement par le canton de Vaud de terrains de stationnement pour les gens du voyage indigènes, en vertu de la reconnaissance par la Confédération de leur communauté au titre de minorité ethnique nationale. DSE. Rapporteur de la commission: C. Aellen. Décision: RENV-CE

19. (12_INT_075) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Gitans étrangers : A propos de réponses du Conseil fédéral qui concernent aussi le canton. DSE. Décision: TRAITE

20. (12_PET_006) Pétition en faveur de Daut Ahemti, Sadije Hyseni et leurs deux enfants. DECS. Rapporteur de la commission: Kappeler H.R. Décision: REF

21. (11_POS_304) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant les nuits festives - diminuer la pression sur les autres acteurs de la vie urbaine et sur les services publics. DECS. Rapporteur de la commission: Chollet J.-M. Décision: RENV-CE

22. (12_INT_073) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Transmission d'informations entre l'EVAM et les polices. DECS. Décision: TRAITE

23. (13_INT_083) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Mendiants en séjour illégal en Suisse : que fait le canton ? DECS. Décision: TRAITE

24. (12_INT_055) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Travail au noir, qui contrôle les collectivités publiques ? DECS. Décision: TRAITE

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 25 avril 2013

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