Séance du 4 juin 2013
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 29 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (13_INT_128) Interpellation Philippe Vuillemin - Le bracelet électronique : pourquoi cette dérive ? (pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (13_INT_129) Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - La prise en charge pédopsychiatrique dépendra-t-elle, à l'Hôpital intercantonal Riviera-Chablais, d'une logique de santé publique ou d'une logique de territoires cantonaux ? (pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (13_INT_130) Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues (pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (13_INT_131) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Alcoolisation des mineurs : mettre les exploitants d'établissements et de commerces face à leurs responsabilités (développement). Décision: RENV-CE
7. (13_INT_132) Interpellation Andreas Wüthrich - Les CFF sont-ils sur un nuage ? (développement). Décision: RENV-CE
8. (13_INT_133) Interpellation Philippe Grobéty et consorts - Beaucoup d'emplois seront perdus dans les régions à fort taux de résidences secondaires (développement). Décision: RENV-CE
9. (13_INT_134) Interpellation Christa Calpini - La prison du Bois-Mermet, point de rencontre des Pink Panthers ? (développement). Décision: RENV-CE
10. (13_POS_037) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (13_MOT_027) Motion Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants (renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (12_PET_007) Pétition en faveur d'Idriz Rexhaj, Ganimete Metaj et Leon Metaj DECS. Rapporteur de la commission : Dupontet A. Décision: REF
13. (49) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2013-2016) de CHF 22,8 millions pour financer l'entretien lourd et améliorer les performances énergétiques des bâtiments propriété de l'Etat et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'utilisation du crédit-cadre de CHF 22 millions alloué par décret du 15 janvier 2008 pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat (situation au 31 décembre 2011) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts au nom du groupe radical - Réduire la consommation d'électricité de l'Etat (11_POS_247)(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision: OA (2ème débat immédiat)
14. (43) Exposé des motifs et projet de lois
- sur les hautes écoles vaudoises de type HES
- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles(2ème débat) DFJC. Rapporteur de la commission :Labouchère C. Décision: OA+M(3ème débat à venir sur les HES)
15. (12_MOT_005) Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public. DSE, DINT. Rapporteur de la majorité de la commission : Pernoud P.A. , Rapporteur de la minorité de la commission :Chollet J.M. Décision: RENV-CE
16. (13_INT_094) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communication à améliorer DSE. Décision: TRAITE
17. (13_INT_090) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ? DSE. Décision: TRAITE
18. (GC 050) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017 et
Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC). GC. Rapporteur de la commission : Wyssa C. Décision: OA (2ème débat immédiat)
19. (13_PET_010) Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon
DIRH, DSE. Rapporteur de la commission :Nicolet J.M. Décision: RENV-CE
20. (47) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2012-2015(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
21. (54) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de Corcelettes près de Grandson et Concise, sur le territoire des communes de Grandson, Bonvillars, Onnens et de Corcelles-près-Concise (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission :Modoux P. Décision: OA
22. (13_INT_101) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir" DIRH. Décision: RENV-T
23. (13_INT_084) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées DIRH. Décision: RENV-T
24. (12_POS_010) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! DIRH. Rapporteur de la commission :Golaz F. Décision: RENV-T
25. (12_MOT_014) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation ! DINT. Rapporteur de la commission :Haldy J. Décision: RENV-T
26. (12_INT_023) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ? DINT. Décision: RENV-T
27. (12_INT_058) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! DINT. Décision: RENV-T
28. (12_MOT_007) Motion Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission : Cretegny G., Rapporteur de la minorité de la commission :Freymond Cantone F. Décision: RENV-T
29. (12_MOT_008) Motion Christelle Luisier Brodard et consorts concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission :, Sordet J.M. Rapporteur de la minorité de la commission : Freymond Cantone F. Décision: RENV-T
30. (13_INT_126) Interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes (Développement). Décision: RENV-CE