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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Postulat Marc-Olivier Buffat - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question
Séance du mardi 4 juin 2013, point 10 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 253 Ko)
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