Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'950'000.- pour réaliser l'inventaire et l'étude de risque des ouvrages de soutènement du réseau routier cantonal
Séance du mardi 5 février 2013, point 23 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 331 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 39 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 05.02.13 (pdf, 4.57 Ko)