Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise
Séance du mardi 5 février 2013, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 31 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)