Exposé des motif et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg
Séance du mardi 5 novembre 2013, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 132 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 44 Ko)