Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats - Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?" (09_POS_168) et - Bernard Borel intitulé "Trahison de la réforme de Bologne"
Séance du mardi 8 janvier 2013, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 433 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 55 Ko)