Séance du 8 octobre 2013
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 28 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (13_HQU_OCT) Heure des questions du mois d'octobre 2013, à 14 heures. GC. Décision: TRAITE
4. (13_INT_167) Interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (13_INT_166) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Assainissement du sol des installations de tir, le canton reste muet comme une carpe (Développement). Décision: RENV-CE
6. (88) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet
de budget 2014)
- sur l'impôt 2014
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)(2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Grognuz F.Décision: OA+M(3ème débat immédiat)
7. (GC 077) Demandes de grâce de JM.S, F.W, V.Z GC. Décision: TRAITE
8. (61) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 8'631'500.- destiné à financer la mise en place de mesures de diminution du risque et du pilotage de la sécurité des SI au sein de la DSI.(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: OA (2ème débat immédiat)
9. (87) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN)(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)
10. (13_PET_012) Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures
DIRH, DSE. Rapporteur de la commission : Brélaz F.Décision: RENV-CE
11. (13_INT_117) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais ! DIRH. Décision: TRAITE
12. (13_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat a-t-il des projets pour rendre plus fluide le trafic entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville ? DIRH. Décision: TRAITE
13. (13_MOT_031) Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
14. (69) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et
Projet de loi modifiant la loi d'application du 17 novembre 2009 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives(2ème débat) DSE. Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision: OA
15. (62) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité(2ème débat) DSE. Rapporteur de la commission :Mahaim R. Décision: OA
16. (28) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006
et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- la motion Bernard Borel pour une notation énergétique des logements (08/MOT/24) et sur les postulats
- Olivier Français concernant la construction d'usines-barrages sur le Rhône à Bex-Massongex et Illarsaz (07/POS/002)
- des groupes des VER SOC AGT et AdC : Projet de centrale électrique thermique au charbon un projet du passé (08/POS/082)
- Claude-Eric Dufour demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé (09/POS/115)
- Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique (09/POS/121)
- Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulé "Pour un canton solaire" (09/POS/122)
- Régis Courdesse et consort concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (09/POS125)
- Isabelle Chevalley demandant la modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage (09/POS/132)
- Vassilis Venizelos demandant l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie (09/POS/164)
- Yves Ferrari : après le peuple, le Grand Conseil le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables ? (09/POS/172)
- Régis Courdesse demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments (10/POS/178)
- Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques (10/POS/217)
- Fabienne Freymond Cantone pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le canton de Vaud (10/POS/225)
- Philippe Martinet et consorts pour un plan d'action rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (11/POS/245) (Suite des débats)(2ème débat) DSE. Rapporteur de la majorité de la commission : Renaud M., Rapporteur de la minorité de la commission :Ferrari Y. Décision OA+M (3ème débat à suivre)
17. (13_POS_043) Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
18. (13_INT_115) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar- Combien de "bols d'air" faut-il pour lutter contre le smog ? DSE. Décision: TRAITE
19. (13_INT_106) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ? DSE. Décision: TRAITE
20. (13_INT_109) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar - Où sont les femmes ? DSE. Décision: TRAITE
21. (65) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'097'000.- pour financer la modernisation du système d'information de la Police cantonale vaudoise(1er débat) DSE. Rapporteur de la commission :Despot F.Décision: OA (2ème débat immédiat)
22. (13_MOT_020) Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée! DINT, DSE. Rapporteur de la majorité de la commission : Marion A., Rapporteurs de la minorité de la commission : De Montmollin M. , Brélaz F. Décision: RENV-SD
23. (13_MOT_026) Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques. DINT. Rapporteur de la commission: Wyssa C.Décision: RENV-T
24. (37) Exposé des motifs et projet de lois
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et
- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire(1er débat) DINT. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: RENV-T
25. (12_POS_016) Postulat Régis Courdesse et consorts afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir DINT, DECS. Rapporteur de la commission: Yersin J.R.Décision: RENV-T
26. (12_POS_014) Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures. DINT. Rapporteur de la commission: Yersin J.R.Décision: RENV-T
27. (13_INT_111) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes DINT. Décision: RENV-T
28. (13_INT_104) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré DINT. Décision: RENV-T
29. (GC 074) Rapport de la commission interparlementaire de contrôle « Détention pénale » pour l'année 2012. GC. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 3 octobre 2013