Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN)
Séance du mardi 8 octobre 2013, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.04 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 38 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 08.10.13 (pdf, 4.64 Ko)