Séance du mardi 12 novembre 2013

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h (PDF (pdf, 27 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de tempsOA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Les points 3 à 6 seront traités à 14 heures

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 082) Assermentation de trois juges au Tribunal cantonal, à14h00. Décision: TRAITE

4. (13_HQU_NOV) Heure des questions du mois de novembre 2013, à 14 heures.
GC. Décision: TRAITE

5. (13_INT_181) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Sport à l'école : la DGEO se prend les pieds dans le tatami. (Développement). Décision: RENV-CE

6. (RI10_POS_188) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de
policliniques dentaires régionales dans le canton. DSAS. Rapporteur de la commission: Nicolet J. Décision: OA+M

7. (13_INT_178) Interpellation François Brélaz - Eradiquons la drogue des prisons vaudoises ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE

8. (13_INT_179) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Certains collaborateurs de banques et citoyens vaudois ont-ils à craindre un prochain déplacement à l'étranger ? (Développement). Décision: RENV-CE

9. (37) Exposé des motifs et projet de lois
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et
- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (2ème débat). DINT. Rapporteur de la commission: Haldy J. Décision: OA

10. (13_INT_180) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Energie éolienne : pas de précipitation et de prise de risques inconsidérées ! (Développement). Décision: RENV-CE

11. (53) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal (10_INI_039) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: OA (2ème débat immédiat)

12. (52) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la réponse à la 3e observation présentée dans le cadre du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) intitulée Centre d'appels téléphoniques (CAT). DFIRE. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: OA

13. (13_POS_019) Postulat Alexis Bally et consorts sur la déduction fiscale des frais de transport - Un petit pas vers une fiscalité plus écologique. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Roulet-Grin P., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A. Décision: RET

14. (13_INT_105) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne FreymondCantone et consorts - Dénonciations spontanées à l'administration cantonale des impôts et leur suite... DFIRE. Décision: TRAITE

15. (13_INT_108) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pascale Manzini et consort - Prévenir l'endettement en individualisant les informations concernant la taxation fiscale des citoyens. DFIRE. Décision: TRAITE

16. (13_POS_025) Postulat Eric Züger et consorts - Economie d'eau potable dans les bâtiments. DFIRE, DSE. Rapporteur de la commission: Bory M.-A. Décision: RET

17. (13_INT_177) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ? (Développement). Décision: RENV-CE

18. (36) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer la Convention intercantonale du 31 mai 2001 relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (HETSR) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: OA (2ème débat immédiat)

19. (68) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de l'Université de Lausanne (1er débat). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Jaquier R., Rapporteur de la minorité de la commission: Haury J.-A. Décision: OA

20. (13_POS_027) Postulat Jacques-André Haury demandant un rapport sur les missions confiées par le Conseil d'Etat à l'UNIL en matière de formation médicale. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission:Chollet J.-L. Décision: RENV-CE

21. (12_PET_005) Pétition des logopédistes. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission: Oran M. Décision: REF

22. (13_INT_175) Interpellation Denis Rubattel et consorts - LEB : gagner du temps pour éviter d'autres accidents ! (Développement). Décision: RENV-CE

23. (13_INT_121) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Travaux CFF à la gare de Lausanne : prévenir plutôt que guérir. DIRH. Décision: TRAITE

24. (13_POS_024) Postulat Christelle Luisier Brodard et consorts - Désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide vers Fribourg et Berne. DIRH. Rapporteur de la commission: Chollet J.-M. Décision: RENV-CE

25. (13_MOT_023) Motion Patrick Vallat et consorts - Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives. DIRH. Rapporteur de la commission: Rezso S. Décision: RENV-CE

26. (76) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravail. DIRH. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: OA

27. (13_INT_081) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz au nom du groupe socialiste - Frambois : combien de places occupées par des personnes sans condamnation préalable et quelles alternatives à la détention administrative pour celles-ci ? DECS. Décision: TRAITE

28. (13_INT_143) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal ! DECS. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil.

Lausanne, le jeudi 7 novembre 2013.