Postulat Alexis Bally et consorts sur la déduction fiscale des frais de transport - Un petit pas vers une fiscalité plus écologique
Séance du mardi 12 novembre 2013, point 13 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 15.80 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 28 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 23 Ko)