Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pascale Manzini et consort - Prévenir l'endettement en individualisant les informations concernant la taxation fiscale des citoyens
Séance du mardi 12 novembre 2013, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 17.83 Ko)