Interpellation Claudine Wyssa - Quel soutien pour les communes qui attendent le versement de l'impôt sur les frontaliers ?

Séance du mardi 10 décembre 2013, point 10 de l'ordre du jour

Objet (pdf, 219 Ko)

Réponse immédiate du Conseil d'Etat (pdf, 29 Ko)

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