Séances des 3 et 4 décembre 2013

Ordre du jour

Mardi: Séance de 14h00 à 17h00(PDF (pdf, 26 Ko), avec décisions et commentaires)

Mercredi: Séance de 09h30 à 17h00 (sans fin si nécessaire) (PDF (pdf, 20 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Même ordre du jour pour les 3 et 4 décembre 2013

Mardi 3 décembre : Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30

Mercredi 4 décembre : séance sans fin si nécessaire

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 087) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Madame Claire Richard, nouvelle députée. GC. Rapporteur : Nicolet J.Décision: TRAITE

4. (13_INT_188) Interpellation Aliette Rey-Marion - Régime minceur... Egalité ? (Développement). Décision: RENV-CE

5. (10) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière (10_MOT_107)
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Quelle évolution pour la Loi sur la Police des chiens ?" (11_INT_610)(3ème débat) DSE. Rapporteur de la commission: Melly S.Décision: OA

6. (81) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et  Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'applique dentaire canine (12_MOT_001)(3ème débat)
DSE. Rapporteur de la commission: Melly S. Décision: OA

7. (13_INT_187) Interpellation Christian Kunze et consorts - Détention de chevaux en zone agricole : quelle mouche pique donc l'aménagement du territoire ? Décision: RENV-CE

8. (GC 066) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances relatives aux comptes 2012. DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: TRAITE

9. (104) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du Cluster du Sport International (CSI) sur le site de Lausanne, à Dorigny(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Rezso S. Décision: OA (2ème débat immédiat)

10. (105) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) :
– des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2014
– d'investissement pour l'année 2014 et plan 2015-2018
et
Rapport du Conseil d'Etat
– sur le Programme de législature 2012-2017
– sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement
et
Exposé des motifs et projet de loi
– modifiant la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)
– modifiant la loi du 7 septembre 2010 sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr)
– modifiant la loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier (LRF)
– sur le droit de timbre (LTim)
et
Exposés des motifs et projet de décret
– fixant, pour l'exercice 2014, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud
– fixant, pour l'exercice 2014, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
– fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
– fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
et
Rapport du d'Etat au Grand Conseil
– sur le postulat Jérôme Christen et consorts au sujet de l'indemnisation du dommage au bâtiment Perregaux
– sur le postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois.
Commission des finances (+ Jérôme Christen , Jean-Michel Favez). (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F.Décision: OA+M

11. (13_POS_051) Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat ! (Développeemnt et demande de renvoi à commission sans 20 signatures). Décision: RENV-T

12. (84) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018 et Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2013-2017. DSAS. (Suite des débats) (1er débat). Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: RENV-T

13. (42) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Pour la création d'un observatoire permanent de la profession médicale dans le canton. DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: RENV-T

14. (13_RES_011) Résolution Jacques Perrin et consorts - Pour une nouvelle destination de la caserne de Moudon (Munie de plus de 20 signatures). Décision: RENV-T

15. (13_PET_015) Pétition en faveur de M. Fatmir Krasniqi. DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V.Décision: RENV-T

16. (13_INT_137) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet et consorts - Conditions météorologiques de ce printemps et ordonnance sur les contributions d'estivage, le Conseil d'Etat entend-il prendre des mesures et apporter son soutien à l'agriculture? DECS. Décision: RENV-T

17. (13_INT_143) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal ! DECS. Décision: RENV-T

18. (13_INT_126) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes. DECS. Décision: RENV-T

19. (13_INT_131) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Alcoolisation des mineurs : mettre les exploitants d'établissements et de commerces face à leurs responsabilités. DECS. Décision: RENV-T

20. (13_RES_008) Résolution Pierrette Roulet-Grin et consorts - Sud du Lac de Neuchâtel : navigation à vau-l'eau ! Décision: RENV-T

21. (102) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (10_POS_204) et
réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (12_INT_038). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: RENV-T

22. (86) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers). DIRH. Rapporteur de la commission: Grandjean P.Décision: RENV-T

23. (13_POS_038) Postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux.
DIRH. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: RENV-T

24. (13_RES_010) Résolution Philippe Cornamusaz et consorts au nom de la commission ayant examiné le postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux (Munie de moins de 20 signatures). Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 28  novembre 2013