Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 5'623'766 destiné à financer la prise de participation dans la société Salines Suisses du Rhin SA
Séance du mardi 1 avril 2014, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 108 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 44 Ko)