Exposé des motifs et projet de décret accordant une aide à fonds perdu unique et non renouvelable de CHF 2,5 millions en faveur d'un concept de promotion oenotouristique sur 5 ans
Séance du mardi 1 avril 2014, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 527 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 40 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 01.04.14 (pdf, 4.87 Ko)