Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à garantir l'emprunt de 5'380'000 CHF nécessaire à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques pour créer un nouvel auditoire modulable
Séance du mardi 1 avril 2014, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 564 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 36 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 01.04.14 (pdf, 5.33 Ko)